Lire l'Intégralité — Construction
Une entreprise travaillant sur des projets d'infrastructure publique et routière rencontrait fréquemment des situations sortant du cadre contractuel en raison de la variabilité des conditions de terrain.
Des situations telles qu'une couche rocheuse imprévue lors de l'étude de sol ou une révision du périmètre du projet par l'administration imposaient des coûts supplémentaires à l'entreprise ; mais la documentation rapide et correcte nécessaire pour réclamer ces coûts au titre du contrat n'était généralement pas effectuée. Les équipes de terrain privilégiant la poursuite du travail à son arrêt, la documentation immédiate d'un événement était négligée.
Une démarche en trois phases a transformé une question juridique en habitude opérationnelle :
Les équipes de terrain ont été formées à documenter chaque situation hors périmètre contractuel dès sa survenue, avec des photos et un formulaire standard.
Un registre des risques a été mis en place pour chaque projet, répertoriant à l'avance les situations de réclamation probables sur la base de l'expérience passée.
Un processus a été établi entre les équipes juridique et technique pour réaliser une première évaluation dans les 48 heures suivant le signalement d'un événement ; cela a permis de vérifier la qualité de la documentation pendant que l'événement était encore récent.
Au bout de dix mois, l'entreprise a réussi à recouvrer une part importante des montants de réclamation qu'elle aurait auparavant perdus. L'habitude de documentation des équipes de terrain est devenue une pratique durable, même après la fin du projet.
Dans les contrats de construction, le droit à réclamation perd largement de sa valeur s'il est constaté des mois plus tard plutôt qu'au moment de l'événement. Le fait que les équipes de terrain puissent immédiatement se poser la question est-ce une situation à documenter transforme une question juridique en habitude opérationnelle.
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